Un recueil d’expériences récentes à destination des élus pour préserver les terres agricoles

Terre de Liens Rhône-Alpes édite un recueil d’expériences récentes à destination des élus et des acteurs de la région

pour préserver les terres agricoles.

En Rhône-Alpes, de plus en plus de collectivités reconnaissent l’agriculture comme l’un des sujets à enjeux sur leur territoire. La région Rhône-Alpes attire chaque année de nouveaux habitants (+ 1% par an). Le besoin de logements, le desserrement urbain, la création d’infrastructures de transports, sans oublier le tourisme font pression sur le foncier et mettent en danger les meilleures terres agricoles : – 50 000 hectares depuis 2000. L’agriculture régionale connaît un déclin important (disparition d’un tiers des fermes en 10 ans) mais se renouvelle. Approvisionnement de la cantine scolaire, préservation des paysages, maintien de l’activité et de l’attractivité en milieu rural, gestion de l’espace, urbanisme, protection des captages et développement de l’agriculture biologique : autant de sujets qui concernent l’agriculture et pour lesquels élus et techniciens ne savent pas toujours par où commencer.

 

Parallèlement, nombreux sont les porteurs de projet qui recherchent des solutions pour s’installer dans notre région, sans pouvoir y parvenir faute de disponibilité foncière. Si, pendant longtemps, l’enjeu du foncier agricole était presque exclusivement traité en interne par le monde agricole lui-même, désormais les collectivités se mobilisent et n’hésitent pas à imaginer des solutions pertinentes et innovantes en faveur du maintien de l’espace agricole et de l’installation d’agriculteurs.

 

Les élus peuvent agir ! Un recueil pour partager des expériences récentes réalisées sur le territoire et ailleurs

Ce recueil recense une vingtaine d’expériences récentes en région Rhône-Alpes et ailleurs pour guider l’action des élus locaux, des techniciens, des acteurs et des citoyens qui les accompagnent (détail des expériences en page 3). Il retrace les enjeux, les outils et démarches pouvant être mis en œuvre localement à l’initiative ou avec le soutien des collectivités, pour :

¨       Préserver les terres agricoles sur le territoire et prendre en compte le développement de l’agriculture dans les politiques d’urbanisme

¨       Agir pour une agriculture diversifiée, respectueuse de l’environnement et source d’emplois, en installant par exemple des agriculteurs biologiques

¨       Relocaliser l’activité économique et favoriser le lien social en développant des dynamiques de circuits courts

¨       Promouvoir un espace dynamique où élus, citoyens et agriculteurs construisent ensemble l’avenir de leur territoire

 

Pour découvrir ce recueil, le téléchargement s’effectue à partir du site internet Terre de Liens à l’adresse suivante : www.terredeliens.org/collectivites-recueil-rhone-alpes

Il fait suite au guide national sur le foncier agricole pour les collectivités, édité en décembre 2013 par Terre de Liens. Depuis 2008, Terre de Liens étudie les rouages de l’action possible des collectivités et intervient auprès de celles qui sont soucieuses de préserver la vocation agricole des terres. Fruit d’un partenariat initié en 2011 avec la fondation Macif, le guide Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales explique ces

 

rouages et des montages financiers possibles, propose des méthodes, explore des pistes et partage son expérience.

 

 

Le mouvement citoyen Terre de Liens appuie depuis plusieurs années des collectivités qui souhaitent préserver la ressource rare qu’est la terre agricole.

 

Sans avoir à créer de nouvelle structure, des montages innovants qui réunissent divers acteurs (collectivités, agences de l’eau, conservatoires des espaces naturels etc.) autour d’un projet de territoire sont possibles tout en mariant argent public, privé (mécénat d’entreprise) et citoyen (don et épargne). Ces montages peuvent prendre des formes variées. Ainsi Terre de Liens intervient et accompagne les collectivités à plusieurs titres :

  1. Émergence et accompagnement d’une politique foncière locale : sensibilisation et formation des élus, réalisation de diagnostics fonciers et repérage de foncier disponible pour l’installation…
  2. Conseil à la maîtrise foncière : études d’opportunités pour le développement d’activités sur des lieux, recherche et sélection de candidats, mise en place de baux ruraux environnementaux
  3. Opérateur foncier : montages d’acquisitions avec nos outils d’intervention foncière (La Fondation reconnue d’utilité publique et la Foncière Terre de Liens) : montages mixtes avec emphytéoses, donations par des collectivités, financement d’acquisitions (subventions d’investissement)

 

Depuis 2008, Terre de Liens Rhône-Alpes travaille dans cinq directions complémentaires :

¨       Développe des partenariats avec les collectivités territoriales pour trouver ensemble des solutions pour le développement d’une agriculture bio.

¨       Suscite, déclenche et accompagne la prise en main de la problématique foncière à l’échelle régionale en sensibilisant les citoyens (ciné-débats, stands, conférences, …) ;

¨       Accompagne le volet foncier de projets d’installation ou de maintien sur parcelle de paysan en bio, (accueil des porteurs de projets, expertise du lieu et du projet, conseils, orientation) ;

¨       Instruit et suit des opérations d’acquisition de la Foncière et de la Fondation Terre de Liens,

¨       Forme les bénévoles dans une logique d’éducation populaire sur les questions foncières agricoles afin de mieux comprendre le contexte pour intervenir ensuite.

 

L’association régionale bénéficie du soutien de 500 adhérents et d’une centaine de bénévoles.

 

Le patrimoine Terre de Liens en Rhône-Alpes

15 fermes acquises sur tous les départements de la Région sauf en Ardèche (90 fermes en France)

Près de 400 ha (2 250 ha en France) sont donc préservés de la spéculation foncière et assurées d’un usage respectueux de l’environnement sur le très long terme. 25 fermiers installés grâce au soutien de Terre de Liens (130 en France)

 

Une forte mobilisation citoyenne sur le territoire

Près de 60 événements par an auxquels Terre de Liens Rhône-Alpes participe (foire, salons, interventions)

1500 actionnaires solidaires en Rhône-Alpes (8 000 en France)

500 donateurs en Rhône-Alpes (2 500 en France)

 

Des porteurs de projets agricoles

50 porteurs de projets sont accueillis par an débouchant sur 2 à 3 acquisitions en moyenne par an.

 

www.terredeliens.org/rhone-alpes

 

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